Mentions Légales

Mentions légales

En vigueur au 14/03/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur“, du site https://caraglio-ec.fr, ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Caraglio Expertise Comptable, SARL uniperonnelle au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 821 755 444 00022 dont le siège social est situé au 46, Boulevard du Président Wilson, 06600 Antibes.

Numéro de téléphone : 04 93 33 66 06.

N° de TVA intracommunautaire : FR92821755444.

La Directrice de la publication est Julie Caraglio.

ci-après l’”Editeur“.


ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société 1&1 IONOS, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES . Téléphone : 0970808911.


ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.